Fergus Fergus 25 octobre 2014 16:52

Autre précision importante :

Les négociations actuelles sont conduites par le mandataire de la Commission européenne, mais avec obligation pour celui-ci d’informer en temps réel les membres du Comité 207 (du nom de l’article concerné), autrement dit les représentants des 28 états, qui peuvent à tout moment agir pour demander des inflexions de la négociation ou apporter des amendements. La France est représentée par son délégué permanent accompagné de 2 hauts fonctionnaires de Bercy.

S’il y a opacité - et de fait on peut dire que c’est assez largement le cas -, c’est de la responsabilité des Etats, Bruxelles ayant expressément demandé qu’une large information soit diffusée.


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