Bonjour JL,

pour l´instant nous sommes dans le scenario 4 (TVA, plus IR progressif), mais la progressivite ne s´applique pas vraiment aux revenus modestes. Pour compenser cela nous avons tout une palette d´aides sociales qui fonctionnent sous conditions et avec quelques effets de seuils. Cela cree donc pas mal de distorsion (a l´image des niches fiscales pour les plus pauvres) et cela masque vraiment la progressivité sous jacente.

Un scenario full TVA (1) est souvent propose par les partisans allemands du revenu de base et evoque notamment dans le petit film « Le revenu de base, une impulsion culturelle ».

http://www.youtube.com/watch?v=-cwdVDcm-Z0

Je n´y suis vraiment pas favorable car je trouve que cela ferait la part trop belle aux producteurs de richesses... qui sans la progressivite n´aurait plus de limites. En effet si seul la consommation est taxee, les plus riches pourraient continuer d´epargner et investir sans limites.

Il en va de meme du scenario 5 ( TVA plus flat-tax sur les revenus) qui revient a supprimer l´impot sur le revenu et completer l´actuelle CSG.

Un scenario Full IR progressif est difficile a imaginer sans une certaine redistribution pour les bas revenus... car que se passerait il pour celui qui ne gagne rien ou tres peu.

Dans tous les cas, si on veut eviter que la richesse et la capital se transmette trop facilement de generation en generation, il est aussi important d´envisager un prelevement sur le patrimoine... soit de maniere reguliere via un ISF plus ou moins progressif... soit de maniere plus confiscatoire au moment des successions.

Au bout du compte le revenu de base tel que je presente n´est qu´une maniere d´essayer d´harmoniser tout cela... en permettant une redistribution qui permette a chacun de beneficier des richesses globales produites par la societe.