océan (---.---.110.47) 29 novembre 2006 15:45

gem, vous êtes sûr que vous ne voyez pas le préjudice civil subi par un homme calomnié ?

vous êtes sûr que si un type vous calomnie personnellement et nommément vous ne sentirez pas les effets civils d’un préjudice civil, au motif que le calomniateur est salarié par les impôts des contribuables ?

vous êtes sûr que vous pensez qu’un tribunal administratif va prendre le contrepied d’une administration ? sauf à citer des exceptions, vous pensez vraiment ça ?

vous voulez dire que vous êtes convaincu qu’il ne s’agit pas d’un règlement de compte personnel et tout à fait civil dans lequel, en comptant sur son irresponsabilité personnelle, un homme s’en prend « intuitu personae » à un autre ?


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