- quand le fonctionnaire est animé par des considérations étrangères au service ;
- quand il donne à son acte une publicité non justifiée par les besoins du service et dommageable à la personne qu’il concerne ;
- en cas de faute lourde.

Justement
- Franchement il me parait difficile ici d’affirmer que l’objectif mené par le principal n’entre pas dans le cadre de son service. Les moyens sont peut être anormaux mais de là à dire qu’il n’est pas animé de préoccupations liées à son service, ça me parait trop discutable pour que le tribunal utilise cette base.
- On peut difficilement arguer qu’une lettre *secrete* ait bénéficié d’une publicité disproportionnée. C’est par nature contradictoire. De plus on parle de justifié par les besoins du service. Sans juger si le moyen et le besoin sont légitimes, rien n’indique non plus que le besoin qui a motivé cette lettre ne soit pas un besoin de service. Il y a même tout à penser que le principal cherche bien à gérer son établissement (avec de mauvaises méthodes, mais à gérer son établissement quand même)
- faute lourde ? ce critère là est plus que flou, il faudrait juger sur le fond pour se baser là dessus, il me parait tout à fait sage que le tribunal ne se soit pas engagé là dessus