JL JL 19 février 2015 10:56

@jpm

’’ remarque, qui justifie entre autres un impôt annuel sur le patrimoine.’

Ben non, justement, au contraire. jpm, votre logique m’étonnera toujours.

Le propriétaire qui ne vend pas ? La belle affaire !

Ses héritiers vont hériter ? Hé bien alors, on peut dire que ça équivaut à une vente, avec les conséquences qui vont bien : ils héritent un patrimoine évalué à 1 million grevé d’une plus-value sur 100 % (si le prix d’acquisition réglé par le défunt était zéro). Ils acquittent l’impôt correspondant à cette plus-value et la valeur du bien sera automatiquement actualisée à 1 million : ce sera comme s’ils l’avaient acheté un million. S’ils revendent 3 mois après à un million deux cent mille, l’impôt sur cette deuxième plus-value sera calculé la différence, sur deux cent mille € seulement.

S’ils ne veulent pas accepter cet héritage, le bien sera mis en vente, et l’héritier pourra différer le paiement de la taxe sur la plus-value jusqu’à la réalisation de la vente, qu’il pourra payer sans pb grâce au montant de ladite vente.


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