JL JL 19 février 2015 12:10

@jpm

pas faux.

On pourrait prévoir un modus vivendi : ce que je propose quand l’assujetti ne dispose pas de revenus conséquents, et dans la cas contraire, il y aurait obligation de paiement de la taxe sur la PV en échange d’une réactualisation de la valeur théorique d’acquisition.

Ce n’est plus un impôt sur l’ISF, mais seulement une taxe sur les plus-values, avec aménagement possible au cas par cas, ce qui préserve l’égalité devant la loi de ceux qui ne sont pas solvables par rapport à ceux qui le sont.

Certains la paieront en une seule fois, au moment de la vente ou de la transmission d’héritage. D’autre la paieront petits bouts par petits bouts ; sachant que, pour le Trésor Public, ’’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras’’.

 smiley.

Sans vouloir me vanter, c’est une proposition nouvelle (je ne l’ai lue nulle part) et que je trouve intéressante à plusieurs points de vue. Si j’étais député, j’en ferais une proposition de loi.


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