« l’Allemagne (ratification invalidée par la justice suite au recours d’un député un peu à cheval sur les principes constitutionnels). »

Information fausse ou interprétation fausse d’une décision constitutionnelle : le « Verfassunggericht » a seulement dit qu’il était prématuré de promulger la ratification avant que le processus soit terminé comme prévu (c’est à dire en 2009). À cette date les 27 doivent, en effet, se réunir et décider de l’avenir du TCE qui pourrait être adopté par les états qui l’ont ratifié à la majorité des 4/5ème. La ratification reste donc acquise, c’est sa promulgation qui est retardée, le Verfassunggericht ne veut pas faire pression pour imposer une promulgation anticipée et se déclare pour le moment incompétent.

Donc, pour les allemands (tous partis confondus sauf le parti die Linke-PDS, 8à 10% des voix), il n’y a pas de problème : si le TCE est adopté à l’unanimité (avec retrait de la France confiné dans un statut politique particulier de moindre droit ou nouveau vote positif de la France et des Pays Bas, ainsi que ratification des anglais) ou à la majorité des 4/5ème après décision des 27, la ratification acquise de l’Allemagne reste valide du point de vue même du Verfassungericht.

C’est compliqué ? Non c’est très formalistement allemand. Détail important : je vis en Allemagne et j’ai suivi l’affaire de près.