philippe baron-abrioux 6 novembre 2015 17:32

@Spartacus

de nouveau ,

je viens d’écouter Jean Denis COMBREXELLE en audition sur PUBLIC SENAT à propos de son rapport devant la commission parlementaire ,audition dense et très intéressante surtout pour le constat qu’il fait .

1 LE DIALOGUE SOCIAL et donc la négociation en entreprise entre patronat et représentants des salariés est très difficile du fait d’un état d’esprit de défiance hérité de notre histoire depuis la révolution industrielle :

le droit social ,droit du travail avait pour but de rééquilibrer entre les patrons,instruits et possédant et les salariés moins instruits souvent et non possédants . il était donc un droit protecteur général

2 le dialogue social ne peut avancer que dans un climat de confiance entre partenaires sociaux ;nous en sommes d’autant plus éloigné du fait de la tendance à la désyndicalisation en France : 25 % en 1975 ,7% en 2013 de salariés syndiqués :Allemagne et Grande Bretagne ,20% environ .

de plus des syndicats conviés optent dès avant toute discussion pour des postures de blocage ,voire d’absence OU REFUS PUR ET SIMPLE .

3 sans parler de non représentativité ,il convient au minimum d’en faire le constat ou mieux d’essayer d’en comprendre la raison

4 ce droit du travail français a été élaboré pour les grandes entreprises de l’époque ,grandes employeuses de main d’oeuvre pas ou peu qualifiée (mines, forges,constructions navales ,etc...)
 
et non pour les PME, TPE ,MICRO-ENTREPRISES que nous connaissons aujourd’hui, d’où le décalage sans cesse accentué entre l’économie REELLE et les entreprises qui en font partie à ce jour et le droit du travail actuel qui n’est plus adapté à la réalité .

5 COMBREXELLE prévoit que le dépoussiérage du code du travail prendra 4 ans (temps pour que le Parlement ,le conseil d’état ,le conseil constitutionnel si nécessaire aient été consultés)

6 la difficulté principale réside dans les strates d’empilement des textes et des niveaux de droit :ces trois niveaux se retrouvent dans tous les pays qui ont une législation du travail .

A : LA LOI
B : L’ACCORD DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE
c  : LE CONTRAT DE TRAVAIL

QUEL NIVEAU DOIT PREVALOIR SUR LES AUTRES ,s’il y en a un ?

il distingue le DUR ,c’est à dire ce qui est en principe intangible(salaire ,temps de travail de référence ,conditions de travail,etc... )
 de ce qui peut ,dans certaines conditions être objet de discussions et éventuellement déboucher sur un accord majoritaire (plus de 50 % des votants ou de leurs représentants) .

DANS CE CAS ,savoir combien de fois un CDD peut être renouvelé devient accessoire pour le moment en gardant à l’esprit que Pôlemploi ne faisait pas partie des personnes auditionnées pour préparer le texte de la contribution de Combrexelle .

comment interpréter cela ?

mieux vaut je pense réfléchir à cela que de hurler à la démission !

P.B .A


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