Legestr glaz Ar zen 11 janvier 2016 20:57

@Fergus

Nous en revenons donc au début Fergus. Je vous concède que l’auteur n’a pas été assez rigoureux. Il n’empêche que le résultat est le même. Pourquoi. Voici l’article 55 de notre constitution.

ARTICLE 55.

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Il eut fallu écrire ; les traités européens ont une autorité supérieures aux lois françaises. Ce que vous dîtes est vrai en ce qui concerne la hiérarchie des normes. La constitution est au dessus de tout. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est procédé au contrôle de conventionnalité et au contrôle de constitutionnalité. Même si les traités ne peuvent aller à l’encontre de la constitution française, la procédure du congrès a réglé l’affaire. Il suffit de changer la constitution pour qu’elle se conforme aux règlements et directives européennes. C’est quand même pas difficile. La question que je vous pose, Fergus, c’est de savoir à combien de reprises a été modifiée la constitution française afin qu’elle coincide avec le périmètre des traités européens ? C’est assez facile à trouver.

Donc, contrairement à ce que vous écrivez, le micro parti dont vous parlez, je pense à l’UPR, ne cherche en aucune façon à faire croire que les traités sont supérieurs à la constitution mais qu’ils sont supérieurs aux lois françaises. Mesurez bien la nuance. Je vous précise que M. Saladin, l’auteur de l’article, n’est pas adhérent du micro parti auquel vous faites allusion. Vous vous trompez de cible. Votre jugement critique fait « flop » et tombe à l’eau. Ce que vous vouliez démontrer a fait « pschitt ». Prenez un peu de hauteur. Pourquoi avez vous associé M. Saladin au micro parti, est-ce que vous parlez de l’UPR ? Ce parti qui a un nombre d’adhérents supérieur à celui de EELV, du NPA, de DLF, du FO, du Modem et du FG. Si vous étiez objectif, vous devriez parler de tous ces partis en utilisant le même substantif. Mais l’objectivité cela se travaille et la crédibilité aussi.


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