Fergus Fergus 12 janvier 2016 11:43

@ Ar zen

Vous avez écrit ceci : « Article 55. Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Si je savais me montrer aussi discourtois que vous savez l’être avec vos contradicteurs, je pourrais reprendre des formules que vous avez utilisées à mon égard sur le fil de mon dernier article. mais ce n’est pas mon style.

« une autorité supérieure à celle des lois » est-il écrit, et cela, je ne l’ai jamais contesté, contrairement à ce que vous insinuez. Mais il est évident que certaines dispositions n’avaient pas été transcrites préalablement dans la Constitution, ces directives modifiant des lois françaises ou les obligeant à s’adapter n’auraient pas vu le jour. Je ne dis pas autre chose. Merci donc de me permettre de rappeler ce point très important !

Je résume :

1) L’Union Européenne réussit à obtenir l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernement pour mettre sur pied un traité contraignant.

2) Les nations font ratifier ce traité par leur parlement (c’est ce qui s’est fait en 2008 pour le traité de Lisbonne) alors que rien ne les y oblige, la Constitution en vigueur dans ces pays s’imposant aux textes communautaires, y compris les traités.

3) Les gouvernements en place font voter des lois nationales dérivant de directives européennes grâce à ces modifications préalable de la Constitution des Etats.

Bref, s’il n’y avait pas eu complicité à un moment donné entre les exécutifs et l’UE, une bonne partie de ces lois n’auraient pas vu le jour, car non conformes aux termes des Constitutions nationales. Dès lors, l’Union Européenne aurait bel et bien dû modifier son référentiel constitutionnel propre pour e pas voir le projet d’union s’effondrer ou se vider de toute substance.

Ce processus est d’une simplicité biblique. Il montre de manière évidente que l’UE n’impose rien : ce sont les Etats qui lui donnent le moyen - via les modifications de constitution qu’ils s’appliquent sans y être tenus - de leur imposer ce que les exécutifs veulent imposer, en termes de lois, à leur propre population en faisant mine d’y être contraints !!!

Les « contrevérités » sont manifestement de votre côté. Mais en l’occurrence, elles sont insidieuses et par conséquent visent à manipuler le lectorat !


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe