cathy cathy 11 janvier 2016 09:20

La déchéance de nationalité existe depuis longtemps dans le droit français. Cette procédure est née avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848. Ce texte précise que tout Français, qui continue de pratiquer l’esclavage, pourra être déchu de sa nationalité. Exceptionnelle, cette mesure a ensuite été régulièrement élargie en période de conflits : au moment de la Première Guerre mondiale, ou encore sous le régime de Vichy.




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