@Le421
Cela s’appelle la BRRD, la possibilité pour les banques de ponctionner les comptes de ses clients , en cas de faillite bancaire .

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C’est une directive européenne que la France a transposée en droit français pendant les vacances, le 20 août. Elle est donc légale en france, contrairement à 5 ou 6 pays que la Commission européenne menace de traîner devant la Cour de justice européenne pour ne pas l’avoir transposée...

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Hollande n’a pas fait une loi, ce qui aurait alerté, en passant par un vote à l’ Assemblée, mais discrètement par une ordonnance....