tonimarus45
28 mars 2016 10:23
@Nicole CHEVERNEY—bonjour— Lorsque l’on declare revenir,ence qui concerne les reformes du code du travail des dizaines d’annees en arriere certains ce gaussent
Voila une preuve fla grahte de cela
En1874 le travail des nuits des femmes est interdit ;;EN2001 cette interdiction est totalement levee ;soit plus d’un siecle entre ces deux dates
ENcopie colle
« »« Par nécessité de se mettre en conformité avec la directive européenne assurant l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, et pour éviter une condamnation au paiement d’une astreinte financière de 14482,66 par jours à partir du 30 novembre 2000, le 9 mai 2001, l’interdiction du travail de nuit des femmes était levée( loi n¡2001-397 du 9 mai 2001). »« »«
—IL faut bien voir que c’est bien l’europe qui a travers une directive europeenne a exige cela et d’ailleurs dans la loi »khomri« » de nombreuses mesures sont la transposition dans le droit français de directives europeennes
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