@Ar zen

Le TCE a été rejeté par 55% des français lors du referendum de mai 2005. C’ est donc clair et limpide : le peuple , souverain, conformément à la déclaration des droits de l’ homme et du citoyen, repris en préambule de la constitution française a dit NON.
Dans la mesure où la déclaration UNIVERSELLE des droits de l’ homme et du citoyen a valeur supra légale, je pense que vous avez compris que la décision arbitraire de l’ONG « assemblée nationale » est non seulement inacceptable, elle est en plus inopposable au peuple, souverain.

Une ONG est régie par le CCU-code uniforme commercial- et ses règlements, accords et traités sont et resteront des contrats commerciaux.

Si vous appelez congrès la réunion des parlementaires et des sénateurs, effectivement le traité de Lisbonne a été voté par le Congrès.
Au cas où vous ne le sauriez pas, l’ assemblée nationale est une ONG (régie par le CCU-code commercial unforme donc le droit maritime) enregistrée auprès de la SEC américaine.
La preuve :

UPIK® Record - L LRegistered company nameASSEMBLEE NATIONALE
Non-registered name or business unit
LD-U-N-S© Number383278066 LRegistered address126 RUE DE L UNIVERSITE LPost code75007 LCityPARIS
CountryFrance WCountry code241
Post office box number

Post office box town
LTelephone number147033793
Fax number

Name primary executive
WActivity (SIC)9199

Je le dis donc et le répète : le TCE, Traité de Lisbonne, TAFTA et tous les autres sont des contrats commerciaux valables entre sociétés commerciales « républiques », qui sont tout autant
d’ ONG sous le contrôle de la City de Londres (Rothschild et consorts).
Au cas où vous ne le sauriez pas non plus , informez-vous sur le parcours de l’ ex directeur de la banque Rothschild qui a occupé le fauteuil de la présidence de la république française et non pas de la France-, sur les accointances de son ministre des finances monsieur Giscard et de celles de monsieur Macron qui n’ est autres qu’ un autre serviteur des mêmes.

Ces clauses commerciales lient ces ONG entre elles et NULLEMENT le peuple de la nation de France, souverain dont les droits fondamentaux inviolables et inaliénables sont ceux qui sont garantis par le droit naturel et le droit international.

Pour vous donner une idée de ce qu’ est le droit naturel, international et coutumier et ce qu’ il permet vous pouvez prendre connaissance des informations suivantes.

Depuis le 4 avril 2016 , un collectif de citoyens a initié la réactivation de plusieurs communes allemandes, toutes régies par le code commercial uniforme (droit maritime) depuis 1918 et le traité de Versailles (accord commercial selon le CCU) et donc illégitimes pour représenter la volonté populaire et sa souveraineté, reconnues par la déclaration universelle des droits de l’ homme et du citoyen et par le droit naturel.

Ce mouvement est à l’ origine de la création d’ une nouvelle entité issue de la volonté du peuple allemand de se donner le cadre légal selon les dispositions du droit naturel qui reconnaît les droits fondamentaux de chaque homme, reconnus et garantis par le droit international.

http://www.bundesstaat-deutschland.de/

Parallèlement à cette création, il existe depuis 2014 la cour de justice internationale de Vienne, qui est l’ organe juridique garant de la défense et de l’ application du droit commun et du droit naturel.
De nombreux cantons, communes et collectifs se sont d’ ores et déjà ralliés à cette cour de justice pour ester en justice.
https://www.iccjv.org/
Canton de Berne
https://www.iccjv.org/startupbern
Canton de Schaffhausen
https://www.iccjv.org/startupschaffhausen

La déclaration a été envoyée à la Cour Pénale Internationale de la Hague à monsieur Ban Ki Moon.
https://www.iccjv.org/istgh

Une plainte auprès de la Cour internationale de Justice de Vienne à l’ encontre de l’ ONG « république autrichienne » pour crimes contre l’ humanité y a même été déposée.
Elle est la première d’ une longue série de plaintes pour crimes contre l’ humanité commis par tous les dirigeants d’ ONG régies par le CCU, usurpant des prérogatives ne leur incombant pas et trompant de ce fait tous les peuples résidant sur le territoire européen.

https://www.iccjv.org/istgh

Quant à la France, un collectif a crée un conseil national de transition , le seul organe juridique légitime en France, promulgué le 18 juin 2015 et déclaré à l’ ONU le 29 septembre 2015.
Il exercera donc jusqu’à ce qu’une nouvelle constitution ratifiée par le peuple de France soit proclamée. A ce moment son existence cessera pour faire place au mode de gouvernance qui aura été décidé par l’ensemble des citoyens de ce pays.

Il est donc bien question de citoyens et non pas de règlements commerciaux signés par des dirigeants d’ ONG qui non seulement n’ ont aucune légitimité à décider au nom d’ une nation mais qui en plus sont des usurpateurs commettant une fraude, c ’ est à dire un délit passible d’ une plainte devant la cour internationale de justice de Vienne.