@Daniel Roux
Que d’illusions...
Sans sortir de l’ UE, à quoi peuvent bien servir une Constituante et une Constitution ?
** Dans les Traités européens, le Droit communautaire est supérieur au Droit des Etats

• 
  

** La Constitution qui s’applique aux 28 pays s’appelle TFUE Traité de Fonctionnement de l’ UE.

• 
  

** Et si vous refusez de l’appliquer : sanctions jusqu’à 0,2% du PUB de la Cour de Justice européenne ! « L’astreinte, sanction financière contre les Etats membres ».

Par exemple, la France a refusé une directive sur les OGM : 10 millions d’euros d’amende .