« Ségolène Royal, ministre français »
Tiens ! Elle a changé de sexe ? « ministre françaisE », ça aurait posé un problème ?
« le 5ème alinéa de l’article 89, qui stipule »
Non. Il ne stipule. Il dispose. Quand on veut faire du droit constit, on se met d’abord d’équerre avec la sémantique.