Goldored Goldored 6 juillet 2016 16:44

« Ségolène Royal, ministre français »
Tiens ! Elle a changé de sexe ? « ministre françaisE », ça aurait posé un problème ?

« le 5ème alinéa de l’article 89, qui stipule »
Non. Il ne stipule. Il dispose. Quand on veut faire du droit constit, on se met d’abord d’équerre avec la sémantique.


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