@Ar zen
la portée d’un article de la constituion et celle d’une disposition d’un traité.
De quelle contitution vous parlez ! !! d’une association commerciale !!!!!!
sI c’est la constitution de UE au sens politique que vous semblez dire...( les lois fondanentales qui definissent les devoir et droits des citoyens d’un pays)
De quel pays parlez vous !!!! des quels citoyens parlez vous de UE ?
C ’est un nouveau concept ? ? Il n’existe pas de citoyens europeen . Il n’existe pas UN pays europeen ni en nation ni une federation europeenne au sens du droit international
Europe est au plus un concept geo politique au sens du droit commercial international ou des pays adhére dans ce sens . point barre
Dans ces conditions comment lui trenferer DES Pseudos souverainnetés des pays membres a une association commerciale !!!!!! POUR UNE PESONNE SENSEE CELA EST UNE ESCROQUERIE
LA PLUS GRANDE DU SIECLE