une entreprise criminelle collective », dont le but était d’« évacuer par la contrainte et de façon permanente la majorité de la population non serbe, principalement bosniaque musulmane et bosniaque croate, de larges secteurs de la Bosnie-Herzégovine ». Dans ce cadre s’est déroulée « la tentative de destruction, en entier ou en partie, des Bosniaques musulmans et des Bosniaques croates », d’où l’accusation de génocide, qui n’avait pas été retenue pour la Croatie ou le Kosovo. Le caractère systématique des cri mes commis par les forces serbes en Bosnie, notamment à Srebrenica, ne laisse guère de doute en la matière.