@jmdest62
Désolée, mais à l’ UPR, on connaît le contenu des Traités européens, qui imposent que tous les Gouvernements mènent des politiques européennes ! Vous savez qu’il est interdit aux Gouvernements de mener des politiques intérieures nationales ?
Tout le monde n’est pas ignorant comme vous.

• 
  

« Traité de fonctionnement de l’ Union européenne », c’est le TFUE.
C’est la Constitution européenne qui s’applique à tous les Etats membres.
Lisez ! Comment Montebourg peut faire pour que les entreprises françaises ne soient pas en concurrence avec la Birmanie à 2,47 dollars de salaire par jour ??

• 
  

« La politique économique et monétaire de l’ UE »
"Les enjeux économiques pour l’avenir de l’Union économique et monétaire sont doubles : son approfondissement, qui passe notamment par la définition d’un « gouvernement économique européen », et l’élargissement de la zone euro aux autres Etats membres de l’UE.« 
En clair, ce qui est dans les tuyaux, c’est d’enlever la gestion du budget aux Etats au bénéfice d’un budget européen.

• 
  

Dans la zone euro, s’applique »le Pacte de stabilité et de croissance« , depuis 1997

 »Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Il correspond au souci de l’Allemagne d’éviter qu’une fois entrés dans la monnaie unique, certains pays profitent de leur appartenance à la zone euro pour mener à nouveau des politiques laxistes. En effet, les critères de Maastricht réglementaient l’entrée dans l’UEM mais aucune règle n’avait été fixée pour contrôler les finances publiques des États une fois qu’ils en étaient membres.

Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Le PSC comporte deux types de dispositions :

• La surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
• La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.« 
• 
  

Comme le Droit communautaire est supérieur au droit des Etats, ceux qui n’obéissent pas, ou qui violent les Traités, sont passibles d’une astreinte financière jusqu’à 0,2% du PIB.
 »L’astreinte, sanction financière contre les Etats membres de l’ UE."