Fifi Brind_acier
27 octobre 2016 21:50
@Fergus
D’accord, ça va encore aggraver les choses qui déjà ne respectaient pas la Constitution ! Vous trouvez que c’est un progrès démocratique ?
« article 4 de la Constitution »
« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. "
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe