menou69 menou69 9 décembre 2016 11:50

@Fifi Brind_acier

Les juridictions des deux premiers degrés, soit les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, étaient jusque-là les seules à être contrôlées.

En effet, la Cour de cassation se contrôle habituellement elle-même, et établit chaque année un rapport sur son fonctionnement. Elle "peut aussi être auditée" par la Cour des comptes, ce qui est aléatoire !

Trouvez-vous normal qu’une institution judiciaire est essentiellement contrôlée par elle-même ?

De plus tout le monde sait que Jean Claude Marin est très proche de l’UMP Jean-Claude Marin a milité en faveur du projet de réforme que Nicolas Sarkozy a développé devant la Cour de cassation. Il s’est félicité de la suppression du juge d’instruction.

Lorsqu’il était candidat, François Hollande avait promis de modifier le statut du parquet pour mettre fin à la tutelle de l’exécutif sur les procureurs. Cette réforme constitutionnelle, introduite tardivement, a échoué en raison, entre autres, d’une volte-face de la droite, qui l’avait d’abord soutenue.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe