Captain Marlo Fifi Brind_acier 2 février 2017 18:24

@jmdest62
Vous ne devez pas chercher comme il faut....
« Commission européenne - Procédures d’infractions  », rien que pour le mois de Juillet 2016


Pacte de stabilité et de croissance
"Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du traité ?

Des sanctions quasi-automatiques s’appliquent envers les pays qui ne respecteront pas le traité. La Cour de justice européenne peut infliger une amende allant jusqu’à 0,1% du PIB en cas de non-transposition du texte dans le droit national.

En cas de déficit budgétaire trop important, le Conseil européen peut infliger une sanction financière allant de 0,2 à 0,5% du PIB. Mais avant cette étape, la Commission européenne doit adresser des avertissements aux pays en question."


Marine le Pen refuse de payer, il me semble que des ponctions seront faites sur son salaire de Député, non ?

Si la France refuse de payer, pourquoi le Parlement paierait les Députés européens ?


Sinon, les autres pays, qui eux peuvent être sanctionnés, porteront plainte à la Cour européenne de Justice. De quoi mettre le boxon avec des pays voisins qui ne nous ont rien fait... Mais comme vous voulez jouer à Napoléon et imposer votre volonté à toute l’ Europe, faites donc !


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