Et hop ! Et hop ! 4 février 2017 12:36

@Fifi Brind_acier : Un député est un fonctionnaire public, au sens général, il est détenteur de l’autorité publique, une fois élu il est nommé par arrêté publié au JO. 


Député fait partie des emplois public visés dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le recrutement sur cet emploi se fait par le concours public, selon le même principe de concours que les emplois salarié, même si les modalités de l’épreuve sont différentes.

La notion d’emploi public évoquée dans l’article 6 la DDHC de 1789 est celle de l’Ancien Régime, elle est très générale et englobait en plus des commis administratifs salariés recrutés par concours public, les places et les bourses dans les Établissements publics d’enseignement (p.e. grandes écoles) et d’assistance (p.e. HLM), les membres des jurys des tribunaux (p.e. Cours d’assise), les consuls, les soldats tirés au sort, les conseillers municipaux, elle comprend aussi les emplois de fournisseurs de l’État avec les concours publics d’adjudication des marchés publics.

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