carnac carnac 2 juin 2017 09:48

@Daniel Roux


Bonjour Daniel,
je partage certains de vos points de vue et notamment le fait que les prud’hommes sont un droit des pauvres et devenu par VOLONTE de forces réactionnaires un PAUVRE DROIT 

Il semble que Monsieur MACRON veuille continuer sur cette voie

Maintenant pour avoir exercé 17 ans comme conseillère prud’homale, Présidente de Conseil de prud’hommes et de l’autre coté de la barrière comme défenseur syndical , je peux vous dire qu’il y a dans cette instance des gens « de bonne volonté » qui SANS MOYENS parviennent à obtenir des décisions qui au niveau de la cour de cassation sont reconnues et changent le quotidien de milliers de salariés : deux exemples

pour contrer les contrats de travail au forfait jour où l’on exploitait réellement nuit et jour certains salariés ce sont de simples tribunaux des prud’hommes qui ont commencé à décider que si les minima de temps de repos n’étaient pas respectés alors le contrat « au forfait » était caduque et l’employeur devait payer les heures de travail réellement effectuées .... la cour de cassation a suivi .....


Personnellement j’ai participé à l’obtention d’un arrêt de cour de cassation au terme duquel un CDD ou une mission d’intérim illégal pouvait être PROLONGE EN REFERE jusqu’à ce que ce fait soit confirmée par le bureau de jugement dans le mois qui suit : ainsi les salariés ne perdent plus leur emploi quand un CDD ou une mission d’intérim correspond en réalité à une activité pérenne de l’entreprise et qu’ils auraient dû être embauchés en CDI.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe