Ar zen
14 juin 2017 11:04
@JL
Le respect du droit international, le respect des traités, le respect de la constitution, le respect de la parole donnée, tout cela on le jette à la poubelle ?
Vous parlez de rapport de force, comme le fait d’ailleurs Mélenchon. Vous reprenez son idée sans même chercher à comprendre sa portée. Comment faire pour vous « désengager » d’un traité signé par la France ou d’un accord international ? Vous évacuez un peu vite que « modifier » un traité c’est produire « un nouveau » traité. Les règles de droit s’appliquent à la France comme aux autres pays. Si tout le monde « désobéit » quand il en a l’envie, que reste t-il d’un traité ou d’un accord international ? Rien !
Un pays peut bien évidemment dénoncer un traité mais il doit le faire et ne peut le faire qu’en activant le processus prévu dans le traité. Pour sortir des traités européens, c’est l’article 50 du TUE. Pour modifier les traités c’est l’article 48 TUE. Mais vous pensez, très naïvement, puisque la parole de Mélenchon est sans doute d’or, qu’il existe d’autres issues. Ce n’est pas vrai. Pourquoi la France refuserait-elle d’appliquer soit le processus de sortie soit le processus de modification ? Devant ses partenaires elle n’a pas d’autre choix. Le rapport de force que vous mettez en avant n’existe pas devant le droit international et le droit des traités. Sinon cela s’appelle « la guerre » !
Un article neutre sur les traités internationaux. Lisez et comprenez. Il n’est jamais question de désobéissance ou de rapport de force.
On appelle « traité international » un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l’expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter.
En principe, un traité international peut comporter n’importe quelle clause du fait que les Etats sont souverains. Cependant, le droit de certains pays impose que les traités internationaux respectent les dispositions de la Constitution« . C’est le cas notamment en France où, dans la hiérarchie des normes, les traités se situent entre la Constitution et les lois.
»Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie." (article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958)Pour la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales. En France, le Conseil constitutionnel n’admet cette suprématie qu’au cas par cas et pas explicitement. Dans sa jurisprudence il fait valoir que les dispositions des traités internationaux ne peuvent être incompatibles avec la Constitution. Dans la pratique, si une incompatibilité entre un traité et la Constitution est constatée, c’est la Constitution qui est révisée.
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