@Citrik_Elektrik
Cet extrait en résume le concept :
» Le mandat de représentation que confie la population à son gouvernement élu doit avoir la forme et la valeur d’un CONTRAT. L’élection du gouvernement doit être un « contrat de gouvernement », conclu entre la population et un parti politique (...) dont programme doit devenir le projet de contrat. Le programme d’un parti politique, c’est une offre de services que ce parti fait à la population. Il ne se limite pas à indiquer les buts et objectifs qui, si ce parti est élu, deviendront ceux du gouvernement pour la durée de son mandat ; il doit décrire aussi les lois que le parti entend faire adopter, les projets qu’il veut entreprendre, leur délai d’exécution et leur enveloppe budgétaire, les mesures fiscales qu’il appliquera, de même que ses politiques de santé, d’éducation, de développement commercial et scientifique, etc « .... (...) Le Premier Ministre a le mandat impératif d’accomplir le programme sur la foi duquel son parti a été élu. Si le gouvernement (le Premier Ministre) ne respecte pas ses engagements, il doit être immédiatement démis de ses fonctions » .
https://nouvellesociete.wordpress.com/2007/06/17/memoire-aux-etats-generaux/
PJCA
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