Les GOPE sont effectivement des « recommandations ». Mais vous oubliez de noter, et cela est capital, que des sanctions sont prévues en cas de non application, ou, plus exactement, au cas ou la « règle d’or » n’est pas atteinte, et elle ne l’est pas ! (3% déficit, 65% d’endettement). 

Sanctions

Si le déficit ne diminue pas, des sanctions sont imposées. Pour les pays de la zone euro, ces sanctions sont imposées de manière graduelle dans l’ordre suivant :

• l’obligation de faire un dépôt portant intérêt de 0,2 % du PIB au cours de la phase préventive auprès de la Commission ;
• l’obligation de faire un dépôt ne portant pas intérêt de 0,2 % du PIB au cours de la phase corrective auprès de la Commission. Ce dépôt est converti en amende pouvant aller jusqu’à 0,5 % du PIB si les recommandations visant à corriger le déficit excessif ne sont pas suivies d’effet.

Pour la France, 0,2% du PIB c’est 4 milliards et 0,5% c’est 10 milliards. 

Avec de telles « recommandations » il y a intérêt à obéir parce que la sanction est reconduite d’année en année tant que la règle d’or n’est pas atteinte.

Je pense que vous n’avez pas compris que l’UE cherche toujours à tromper les opinions. En ce qui concerne la TVA nous y avons déjà eu droit sous une autre législature pour répondre aux recommandations. Soyez un peu patient, l’augmentation « macronienne » ne va pas tarder, même si, comme vous le notez, elle n’est pas au programme (quel programme d’ailleurs ? Celui des conclusions de la Commission Attali ou celui du rapport des Gracques ?)

Qu’en pensez vous ?