@Gérard Faure-Kapper
ça ne fonctionnerai que pour les sans dents qui ne peuvent vérifier le numéro de registre du tribunal ou obtenir une réponse du tribunal qui aurait émis ce titre exécutoire.
il faut aussi avoir pas mal d’exemplaires de vrais titres exécutoires avec le sceau du tribunal en bon état.
comme ça date de 97, il y a beaucoup d’écrit à la main et évidement pas de filigrane dans le papier.
j’ai déjà trafiquer une carte grise car le précédent acheteur n’avait pas changer la carte grise.