Garibaldi2 4 août 2017 01:28

Dans un article du journal Le Monde (https://lc.cx/chww) mis à jour le 31/07/2017, il est écrit à propos du Vénézuéla et de la constituante :

‘’Combien de députés siégeront à l’Assemblée à l’issue du vote dimanche ?

545 membres de l’Assemblée constituante siégeront à partir du 2 août, prenant la place des députés élus lors des législatives de décembre 2015.’’

Cette rédaction voudrait faire croire que l’assemblée nationale constituante substitue l’assemblée nationale élue en 2015. C’est faux. Rien ne le permet dans la constitution vénézuélienne. L’élection d’une assemblée nationale constituante ne dissout pas l’assemblé nationale élue. La constituante n’a comme tâche exclusive que la rédaction d’une nouvelle constitution. Elle n’est pas là pour légiférer sur autre chose.

Plus loin dans l’article :

‘’Comment les membres de cette Assemblée seront-ils élus ?

364 élus représenteront les circonscriptions municipales : chaque municipalité élit un constituant, sauf les capitales des Etats qui en auront deux, indépendamment de leur population. Le nombre d’élus par municipalité favorise les petites localités, au détriment des villes, où les mécontents s’expriment davantage.

173 seront désignés par des groupes sociaux (travailleurs, retraités, étudiants, paysans, handicapés, chefs d’entreprise…) et 8 par les communautés indigènes.

Un même électeur a ainsi le droit de voter deux fois, sur son lieu de résidence et auprès de la corporation à laquelle il est rattaché (une fois en tant qu’habitant d’une municipalité et l’autre en tant que membre d’une des catégories sociales). L’opposition crie au scandale.’’

Où est le scandale ? Que TOUS les citoyens peuvent voter 2 fois ? Que les élus ne soient pas élus à la proportionnelle ? Mais quand, en France, le congrès a approuvé le TCE version Lisbonne, les élus n’avaient pas été élus à la proportionnelle. Et pourtant, le TCE est supérieur en droit à notre constitution.

Dans le même article :

‘’En outre, la MUD assure que le chef de l’Etat était obligé, selon la loi, de soumettre à un référendum la convocation d’une élection pour une Assemblée constituante, ce que Nicolas Maduro conteste.’’.

On peut se rendre compte du sérieux du quotidien vespéral qui passe totalement sous silence que la constitution du Vénézuéla donne au président la possibilité de décider seul la convocation d’une constituante :

‘’Article 348.

L’initiative de convocation de l’Assemblée Nationale Constituante peut être prise par le Président ou Présidente de la République en Conseil des Ministres, l’Assemblée Nationale, après accord des deux tiers de sa composante, les Conseils municipaux, siégeant, après le vote des deux tiers, le quinze pour cent des électeurs ou électrices inscrits sur le registre électoral.’’

Source : http://mjp.univ-perp.fr/constit/ve1999.pdf


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