Selon ce rapport, la possibilité offerte par la loi Egalité et Citoyenneté aux conseils citoyens de saisir le préfet en cas de difficulté, elle serait « à ce stade très théorique  », pour les rapporteurs qui, à l’instar de beaucoup d’élus locaux, ne semblent pas convaincus du bien-fondé du dispositif.