vachefolle vachefolle 20 février 2007 19:39

Madame Royal ment en ce qui concerne le référendum d’initiative populaire.

Regardez la vidéo que je vous retranscrit :

http://tf1.lci.fr/infos/elections-2007/0,,3395651,00-royal-face-aux-francais-partie-.html

PPDA «  Sur l’utilisation du référendum,....,

54 :05/57 :26 minute : ROYAL « Et il y aura des référendums, il y a le référendum d’initiative populaire en effet, qui est prévu dans la réforme des institutions, puisqu’un million de personnes qui ont signé un texte de loi pourront obtenir le débat de ce texte de loi à l’assemblée nationale donc la dessus vous voyez, vous avez satisfaction »  smiley

Une procédure qui n’entraine pas de référendum, ni de vote populaire, ne peut décemment pas être appelé « référendum d’initiative populaire ».

Il s’agit d’un simple droit de pétition.


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