Madame Royal ment en ce qui concerne le référendum d’initiative populaire.
Regardez la vidéo que je vous retranscrit :
http://tf1.lci.fr/infos/elections-2007/0,,3395651,00-royal-face-aux-francais-partie-.html
PPDA «
Sur l’utilisation du référendum,....,
54 :05/57 :26 minute :
ROYAL « Et il y aura des référendums,
il y a le référendum d’initiative populaire
en effet, qui est prévu dans la réforme des institutions,
puisqu’un million de personnes qui ont signé un
texte de loi pourront obtenir le débat de ce texte de loi à l’assemblée nationale
donc la dessus vous voyez, vous avez satisfaction »
Une procédure qui n’entraine pas de référendum, ni de vote populaire, ne peut décemment pas être appelé
« référendum d’initiative populaire ».
Il s’agit d’un simple droit de pétition.