J’ai examiné tous les extraits de compte. La banque c’était la Société Nancéenne Varin Bernier du groupe CIC.

Effectivement, ils n’avaient pas fait d’étude, comme on les fait en reconstituant les comptes.

Néanmoins, la cour de cassation « constate » que les frais d’intervention sont pris en cas de refus.

j’ai examiné une à une ces commissions. Toutes avaient été prélevées pour rémunérer une augmentation de découvert.

Je n’en ai trouvé aucune qui avait été prélevé alors que l’écriture avait été refusé.

Pourtant, la cour de cassation, niant l’évidence et sans aucune contre étude, cette cour de cassation avait constaté qu’il y avait eu des commissions prises en cas de refus.

J’ai alors contacté le président de la chambre commerciale de la cour de cassation pour savoir où il avait constaté ces commissions en cas de refus.

Il m’a été répondu qu’il avait quitté l’institution judiciaire,

et avait été recruté par qui ?

La Société Générale.

Dans un autre dossier concernant la Banque Populaire. L’avocat avait sorti le même argument. Il avait notamment trouvé, sur une période de 3 mois des commissions d’intervention prises alors que l’écriture avait été refusé.

j’ai mis en avant que dans le forfait de refus, il y avait aussi des commissions d’intervention.

J’ai donc fait un super rapport sur le fait que la Banque Populaire faisait de doubles facturations.

Et ils on été condamnés (cour d’appel de Paris.)