@Doume65
Les sources ? J’ai déjà fourni les jugements et propose de les envoyer par mail. Seulement il faut quitter le confrotable anonymat. Ou bien je peux fournir les textes de loi, même les conclusions adverses, j’ai plein de choses à fournir.
mais il faudra vous identifier.
Quant à Google, je peux même expliquer comment ça marche.
Que voulez vous de plus.