En droit commercial, la franchise est une méthode de collaboration entre d’une part, une entreprise, le franchiseur, et d’autre part une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. Ce dernier, garantit par une information et une formation adaptées au franchisé la jouissance d’un savoir-faire qu’il entretient et développe.

Jamais le franchiseur n’a de lien de subordination autre que pour défendre son image de marque si celle-çi est en danger.

Vous ne verrez jamais un franchiseur s’immiscer dans l’embauche du personnel du franchisé. Le franchiseur et le franchisé sont donc deux sociétés indépendantes qui n’ont de lien que ceux cité plus haut.

Il ne faut quand même pas tout mélanger

D’autre part : les sociétés de 10 personnes que vous nommez TPE, sont extrêmement majoritaires dans le bâtiment, transport, commerce, agriculture etc. Et les sociétés de 1 ou 2 salariés (le patron et son associé ou son épouse ou époux sont encore plus nombreuses. En France 3 millions d’entreprises du secteur marchand non agricole (95% des entreprises) emploient 3 millions de salariés (20% de l’emploi total), alors que 243 grandes entreprises emploient 4.5 millions de salariés (30% de l’emploi total). 

Aussi dans ce contexte économique, les accords de branches on s’en tape !