Trelawney 7 septembre 2017 19:16

@carnac
Je viens de lire votre intervention chez Armelle et le lien qui va avec.

Donc pour qu’une UES qui n’est qu’un entité reconnu par le droit du travail, mais pas par le droit commercial existe, il faut que les différentes sociétés qui la compose soient reliées par une direction commune. 
Ce qui est le cas (mais faut le démontrer) d’Uber, puisque la direction de cette dernière impose à ses « sociétés de chauffeurs » le paiement de ses dernier, la formation et éventuellement l’exclusion quand ceci ne font pas l’affaire. Cependant, ces "sociétés chauffeurs peuvent aussi intégrer et en même temps une autre société concurrente comme LeCab etc.
Pour ce qui est de la franchise, prenons l’exemple le plus emblématique Mac Do !
Vous avez la société principale Mac Do avec ses usine de mac do, salades et desserts et les restaurants qui sont eux franchisés, ont leur propre comptable et leurs employés, leurs fonds propres etc. Ils n’ont pas de direction commune et ne seront jamais UES. 

Il faut donc bien faire la part des choses. maintenant des groupement de sociétés avec directions communes (comme feu Camif) se nomment Holdings et ce n’est pas trop difficile à trouver.

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