carnac carnac 14 septembre 2017 21:02

@sweach

oui ces ordonnances ont des articles inconstitutionnels et vous pouvez en cas de litige déposer une question prioritaire de constitutionnalité ,ce la fait partie des armes dont nous disposons tous et les députés peuvent aussi saisir le Conseil.

En plus l’idée de la blackliste est en effet à creuser et j’ai déjà commencé à m’en occuper , voir ma contribution un peu plus bas avec l’aide involontaire de google maps 


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