Et hop ! Et hop ! 27 octobre 2017 10:35

@jaja : 


Non, les traités internationaux ne sont jamais au-dessus des constitutions, 
ceux qui lies signes n’ont pas le pouvoir de prendre des engagements contraire à la constitution, si ils le font, cet acte est nul.

D’autre part, les chefs d’État ont toujours la possibilité de répudier un traité qui a été signé, tout traité peut être dénoncé.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe