Pour répondre aux judicieuses remarques formulées lors du processus de validation de l’article, je précise que le propos de cet article est de se placer dans le cadre de la société telle qu’elle est organisée, et du système fiscal en place, non d’en discuter le bien fondé, ce qui serait un bien plus vaste débat. Dans ce cadre, je rappelle très brièvement les principes relatifs à l’égalité devant l’impôt (pour plus de précision, on peut consulter l’article dont j’ai donné le lien sur le site du Conseil Constitutionnel), puis je développe un peu la notion de « rupture du principe d’égalité » en l’appliquant à la réforme de la taxe d’habitation, et j’évoque enfin de récentes intervention du Conseil Constitutionnel sur cette question.

J’aurai pu rappeler en préambule que l’impôt a pour finalité essentielle de financer les services et actions de l’état, le caractère « redistributif » vient par surcroit, d’une part du fait de la « progressivité » des taux d’imposition (un peu battu en brèche par des « niches », par la flat tax, etc.), et d’autre part avec l’attribution d’aides et allocations. Le budget de la Sécurité Sociale est supposé distinct de celui de l’état et est en principe alimenté par des charges de type « assurantielles » , mais de plus en plus les notions sont intriquées, notamment avec la CSG et ses clones (CRDS, contributions sociales, etc.).