Lors de l’examen du budget au Sénat, celui-ci a rejeté la suppression partielle de la taxe d’habitation, notamment au motif que " cette mesure ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives. Elles subsisteront, d’une part, pour les 20 % de Français qui continueront de payer la taxe d’habitation et (…), d’autre part, à travers la taxe foncière sur les propriétés bâties « .

Certains sénateurs déposeront un recours devant le Conseil Constitutionnel si la mesure est rétablie par l’Assemblée, car » Cette mesure bafoue le principe d’égalité devant l’impôt et instaure une discrimination fiscale« .

Ceci correspond à la position qui est développée dans le présent article.

La » promesse électorale " avait été improvisée dans le programme présidentiel fourre tout, pour attirer des suffrages populaires. Mais la cohérence et la constitutionnalité n’avaient pas été examinées, et la pérennité du financement des collectivités locales est en jeu, car l’état sabre toujours en premier lieu sur la dotation qui leur est versée

Reste donc à trouver une mesure assurant ce financement, le plus universel serait une part dédiée de TVA (0,5% par exemple) sur le taux nominal, le taux réduit des biens de première nécessité n’étant pas impacté.