gardiole 13 novembre 2017 17:46

« ...imposer le chiffre d’affaire ( »revenus« des entreprises)... » Que je sache, CA et revenu ne sont pas la même chose. Si vos imposez le CA, vous plombez les bénéfices et vous risquez de provoquer des faillites.

« ...plus de remboursement de TVA aux entreprises et aux particuliers (les médicaments),... » Un industriel ou commerçant paie ses matières premières, ses fournitures,... TVA incluse. Il verse au fisc la TVA qui a pesé sur ses propres ventes, déduction faite de celle qu’il a payée auparavant. C’est le principe de la TVA. Dans certains cas, cette déduction donne un résultat négatif, le commerçant doit déduire plus de TVA qu’il ne doit en verser. Le fisc lui rembourse l’excédent. Il y aurait d’autres cas ?
Pas de remboursement de TVA sur les médicaments : vous allez vous faire aimer des assurés sociaux.


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