Ar zen
13 novembre 2017 17:37
Ce paragraphe, que j’apprécie particulièrement :
« Comme pour les partisans du système, il n’est pas question que les citoyens puissent modifier les règles des traités, on peut avancer que le concept de « souveraineté européenne » s’oppose au concept de souveraineté populaire. Et ne peut avoir pour objet que d’habiller d’un point de vue théorique, le fait que sur la zone de libre échange, l’usage du bulletin de vote peut-être modulé selon qu’une question relève ou non des affaires des traités. Donc … qu’il soit restreint. »
est la démonstration que « plus d’Europe » ne changera rien à l’affaire puisque le dispositif mis en place dans les traités a retiré de la délibération « populaire » un grand nombre de sujets pour lesquels il n’existe plus de débat possible ou d’alternatives différentes.
Par ailleurs, les Etats membres ayant ratifié les traités, ceux-ci s’imposent aujourd’hui dans le droit national mais aussi dans le droit constitutionnel. Les dispositions des traités, des directives et des règlements européens l’emportent sur les lois nationales. Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, en France, pèsent maintenant de tout leur poids dans leurs décisions, mettant en avant la jurisprudence européenne qui a totale préséance sur le droit national et ceci parce que la Constitution a consacré les délégations de pouvoirs de la France vers l’U.E.
La messe est dite.
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