A la demande de JL je vais donc repréciser les calculs qu’il a effectué...

Considérons un brut de 100 et donc un « super brut » de 140.
Nous avons donc un net à 80, 20 de cotisations salariales et 40 de cotisations patronales.

Ce que je vais représenter sous la forme 80/100/140 (net/brut/super brut)

Le super brut étant grosso modo le cout du travail.

Que prévoit la loi TEPA ?

Dans le cas des heures supplémentaires, la baisse des cotisations ne concerne pas la totalité des cotisations sociales :
- Elle concerne la quasi totalité des cotisations salariales : à l’exception des « complémentaires »... pour simplifier on va dire que c’est la totalité ;
- Elle concerne une déduction forfaitaires des cotisations patronales. Cette cotisation forfaitaire est de 0,5 euros par heure. Soit au maximum si je considère le taux horaire le plus bas, c’est à dire le smic, et que je rapporte aux 100 du brut, une économie de 5,5 (*)

Ce que prévoit également la TEPA, c’est la fin des dérogations permettant la majoration des 4 premières heures supplémentaire à 10% => désormais le taux de majoration des premières heures supplémentaire c’est 25% pour tout le monde.


Donc si je reprends l’exemple de JL :
80/100/140
Representait en heure sup avant la TEPA (j’applique 10%)
88/110/154

Maintenant j’applique l’un après l’autres les dispositifs TEPA :
Le passage du taux de majoration de 10 à 25 nous donne
100/125/175
J’applique l’exonération des charges salariales :
100/100/150
J’applique l’exonération des forfaitaires des charges patronales :
100/100/144,5

A comparer à ce qu’annoncait JL :
88/88/88

On est loin du compte....


(*) s’agissant d’une réduction forfaitaire, cette réduction est la plus forte sur les petites remunération. Or les petites rémunérations sont déjà en grande partie exonérées (dispositif fillon), et dans ce cas on est pas dans le schéma 80/100/140 et le gain est donc bien moindre. Mais bon... je simplifie.