Cyril22 26 novembre 2017 13:08

Prendre pour critère de « seuil » ou de « plafond » les revenus déclarés avant impôts et allocations crée des distorsions, d’une part il existe des revenus non déclarés (parfois légalement, comme le bnb inférieur à une certaine limite), et d’autre part la redistribution peut créer des inversions de pouvoir d’achat.
Une taxe d’habitation basée sur le standing du logement était, dans son esprit, un prélèvement « sur le train de vie » , il reste que les critères sont difficiles à vérifier (à une époque, le critère était le nombre de portes et fenêtres, d’où les fausses fenêtres en trompe l’oeil de certains manoirs !). Les critères étaient devenus caduques (par exemple, combien de greniers aménagés ne sont pas pris en compte ?), et il est impossible de contrôler, hors les immeubles sociaux ou copropriétés. La particularité française est la double taxation pour les propriétaires de leur logement, il aurait fallu fusionner afin que chacun ne paie qu’une fois, quitte à avoir un critère sur la propriété, sans doubler pour autant la taxe.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/impots-locaux-la-france-est-une-exception-en-europe-_4508f5c2-9881-11e3-a801-f9a709a85a3e/


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