William 27 novembre 2017 12:07

Flagrant délit de double discours !
Le gouvernement avait affirmé que l’exonération progressive de Taxe d’Habitation pour 80% des contribuables ne conduirait pas à une hausse de la taxe pour ceux qui la paient, or Gérald Darmanin a affirmé le contraire devant l’es Maires de France « les maires pourront toujours [ ] augmenter [les taux de la TH] l’année prochaine pour l’intégralité des contribuables » pour maintenir le total perçu malgré la réduction du tiers pour certains contribuables.
ref http://www.maire-info.com/-congres/congrs-des-maires-de-france/finances-locales-face-gerald-darmanin-linquietude-demeure-chez-les-elus-article-21320

Devant cette menace de surconcentration fiscale, le CC doit retoquer l’ensemble de la mesure et inciter à un gel des taux jusqu’à définition d’une nouvelle fiscalité locale conforme aux principes d’universalité et de garantie de ressources dédiées aux collectivités locales (non pas de bricolage cas par cas région vs département vs commune, mais globale et partagée).


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