Legestr glaz Ar zen 9 décembre 2017 15:15

@moderatus

C’est assez déroutant de vous lire. La « supranationalité » a été placée au niveau constitutionnel en France. Que voulez vous de plus pour comprendre que le traités signés par la France, dont le TUE et le TFUE, sont supérieurs aux lois nationales ? La Constitution c’est la loi suprême d’un pays. 
Vous pouvez le condamner si vous le voulez, comme je le condamne moi même, mais en ne faisant aucune proposition pour sortir de cette affaire, rien ne sera possible.

C’est ainsi que la seule possibilité offerte par la Constitution c’est de sortir de l’UE par l’article 50. Il n’y a pas d’autre voie possible. Modifier la Constitution tout en restant dans l’UE est impossible puisque la « supranationalité européenne » impose un transfert de souveraineté vers l’UE. Ecrire que les Etats ont le droit d’être souverains est une évidence. Mais cette souveraineté ne peut s’appliquer dans le cadre de l’UE qui fonctionne selon le principe de supranationalité. 

Il ne peut pas y avoir de « rébellion des régions » puisque, comme en Espagne, la Constitution française l’interdit. Ce que vous écrivez ne correspond à aucune réalité. 

La France a effectivement voté « non ». Mais la procédure du congrès, prévue dans la Constitution, a porté un coup de poignard au peuple, mais « légalement » modératus. Si vous ne voulez plus de ce genre d’ignominie, il faut « supprimer » la procédure du congrès. Examinez donc les propositions des partis politiques qui ont cette mesure en portefeuille.

Je ne parle pas comme les technocrates de Bruxelles, je prends en compte la Constitution française, ce que vous ne faîtes pas préférant vous enfoncer dans une réflexion de cour d’école. Vous avez toutes les preuves de ce que j’écris mais vous faîtes comme si elles n’existaient pas. 

Les traités se modifient à « l’unanimité ». Combien de fois faut-il l’écriree pour que vous le compreniez ? C’est l’article 48 du TUE. 

Vous ne voulez pas admettre que nous sommes dans une nasse, que les traités ont une force supérieure aux lois nationales. C’est exactement ça la « supranationalité ». 

A quoi cela vous sert-il d’écrire des articles si vous ne prenez même pas la peine de confronter vos connaissances avec celles des autres ? Nous avons tous des lacunes, moi le premier. Mais si je vous écris que les traités ont une force supérieure aux lois nationales vous n’êtes pas obligé de me croire. Mais vous avez la possibilité d’aller le vérifier en lisant l’article 55 de la Constitution française.
Article 55

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.


Vous pouvez même examiner le titre XV de la Constitution française.


Titre XV : De l’Union européenne


Je vous le répète encore une fois. La « supranationalité » est inscrite dans la Constitution française ! Vous pouvez écrire que vous vous en moquez, que les traités se changent, que la majorité qualifiée ce sont des balivernes, ne vous en déplaise, en France, rien ne surpasse la Constitution. Vous devez en faire votre deuil. 

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