Sauf qu’un programme politique cela s’applique par un Chef d’Etat élu, un gouvernement nommé par lui et une Assemblée nationale élue par le peuple. Il se trouve qu’il y a un invité surprise à votre banquet, je parle du Conseil constitutionnel !

Son rôle, inscrit dans la Constitution, est de vérifier la constitutionnalité des lois et des règlements. Puisque vous êtes ingénieur, vous devez comprendre une chose aussi simple. Si la loi n’est pas conforme à la Constitution, elle est annulée ! Ce n’est pas compliqué à comprendre.

Les traités européens, le droit européen, ayant une puissance supérieure aux lois nationales, jamais une loi allant à l’encontre des traités ne pourra être prise en France, sans sortir de l’UE. ! 

Il me semble que j’écris en Chinois Sparker. Maintenant, si vous refusez de voir les faits tels qu’ils sont, vous pouvez toujours rêver à mettre le feu au poudre. Le Conseil constitutionnel dira « niet » et le feu sera éteint sans délai. 

Il est impossible de désobéir aux traités puisque cela est contraire à la Constitution. Renseignez vous !