Pourquoi voter ? Pour sortir de l’Union européenne afin que les Français décident de leur destin. A travers toutes les collaborations internationales s’ils le souhaitent, mais en appliquant les règles qui leur conviennent. 

Si je suis présent sur Agoravox c’est parce que je n’accepte pas que la France ne soit plus sous régime « démocratique ». Notre pays a été sous le régime démocratique « représentatif ». J’aspire à ce que la France se tourne vers un régime démocratique « semi direct », dans une première étape en tous les cas. 

Pourquoi parlez vous de « rapports de force » ? En France, le Conseil constitutionnel est tout puissant pour décider si une loi est, ou pas, contraire à la Constitution. Il ne peut y avoir de « rapport de force » avec le Conseil constitutionnel. C’est inscrit dans la Constitution à l’article 62.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application. 

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. 

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Vous pouvez oublier le « rapport de force ». Il n’a aucun sens dans le cadre constitutionnel. Comme indiqué les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous !

Je vous signale que le Portugal est passé sous le chiffre de 3% en ce qui concerne le déficit.

Ceci veut dire que le Portugal peut se dispenser d’appliquer les GOPE. Rien d’étonnant à ce que des mesures préconisées par l’UE, allant dans le sens de la diminution du déficit, n’ont pas été poursuivies au Portugal parce que les Portugais en avaient le droit. Mais ceci ne concerne que et uniquement que les mesures pour réduire le déficit. Les traités et les directives continuent de s’appliquer.