foufouille foufouille 18 janvier 2018 10:06

@chantecler

il faut qu’il demande la déclaration H1 qui sert au calcul des taxes foncières et cie. ou en refasse une avec l’état réel de sa ruine. il faut faire un état des lieux par un architecte.

« C’est la municipalité , qui faute d’avoir retrouvé le propriétaire d’origine anglais , a procédé à la vente de ce bâtiment , sans préciser les taxes afférentes futures . »

c’est un vice caché, il peut saisir le tribunal pour annuler la vente.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe