Je veux bien tenter de répondre à votre question. Je ne suis pas juriste, mais j’ai approché cette formation. 

Concernant le traité de Lisbonne, il faut raisonner en deux temps. En France, c’est le Président de la République qui négocie et ratifie les traités. C’est l’article 52 de la Constitution. Sarkosy a donc négocié et ratifié le traité de Lisbonne. Premier acte.

J’ouvre une parenthèse concernant le référendum de 2005. Il s’agissait, pour le peuple de France, d’accepter ou de rejeter le T.C.E - Traité sur la Constitution Européenne. Mais pourquoi le peuple votait-il pour ou contre ce « traité », TCE ? Parce que celui -ci entrainait, ipso-facto ,des modifications profondes de la Constitution française. Or, selon la Constitution de la 5ème République, selon son article 89, la révision constitutionnelle doit être approuvée soit par « référendum » soit « par la procédure dite du »Congrès« . Les français ont été interrogés de la manière suivante : »Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? »(article 2 du décret no 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum). Il s’agissait, en réalité, non pas d’accepter le TCE mais bien de voter pour les modifications constitutionnelles contenues dans la loi constitutionnelle rédigée pour satisfaire aux dispositions du traité. Le peuple votait « pour » ou « contre » un projet de loi constitutionnelle, c’est à dire pour un projet de loi qui modifiait considérablement leur Constitution.

Le TCE ayant été rejeté par les Français, (en réalité, c’est bien la loi constitutionnelle qui avait été préparée, qui a été rejetée), il a été subrepticement remplacé par le traité de Lisbonne, son frère jumeau, et le Congrès s’est empressé de donner son accord pour les modifications constitutionnelles rendues obligatoires par la ratification de ce traité. 

Deuxième acte, les modifications constitutionnelles. Quelles modifications constitutionnelles ? Elles sont inscrites dans la loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008, précisément celle qui a été adoptée par la procédure du Congrès. Je poste en lien la liste des renégats ayant déjugé le peuple français. 

Ce qu’il est important de comprendre, ce sont les changements constitutionnels qui ont été imposés à la France à la suite de la ratification du traité de Lisbonne. Le premier acte, la ratification, c’est bien Sarkozy qui l’a signée, en revanche, deuxième acte, toutes les modifications constitutionnelles ont été adoptées par le Congrès. Ainsi donc, même si l’on rejetait aujourd’hui le traité de Lisbonne, les changements constitutionnels resteraient inscrits dans la Constitution. Il faudrait une nouvelle loi constitutionnelle, approuvée par référendum ou par une autre procédure du Congrès, pour défaire ce qui a été modifié le 4 février 2008. 

Conclusion. Notre appartenance et nos liens du subordination à l’UE sont inscrits dans notre Constitution. C’est bien pour cette raison que toute « désobéissance » est impossible parce que les traités ont une force supérieure aux lois nationales et que toute désobéissance serait « anticonstitutionnelle ». Ce que d’aucuns refusent de voir. C’est pourtant limpide et incontournable. Le peuple ne ratifie pas un traité, il donne éventuellement son accord pour les modifications constitutionnelles induites par le contenu du traité. Les articles incontournables dans cette situation : 52 et 89. 

J’espère que mes explications sont assez claires.