La ratification d’un traité c’est de la compétence du Président de la République. Il se trouve que le traité de Lisbonne, impliquait par son contenu, des changements de la Constitution française. 

Ainsi le 13 décembre 2007 Nicolas Sarkosy a signé avec 26 autres chefs d’Etat et de gouvernement, le traité de Lisbonne. Comme de bien entendu, et puisque c’est l’un de ses rôles, le Conseil constitutionnel, a déterminé que nombreuses disposions de ce traité étaient « anticonstitutionnelles ». ll a rendu son avis le 20 décembre 2007. Il fallait donc modifier la Constitution française pour appliquer ce traité qui devait entrer en vigueur le 01 janvier 2009. Un projet de loi constitutionnelle a donc été préparé (il suffisait de reprendre en gros celui rejeté par référendum par les Français en 2005) et a été présenté à la procédure du Congrès. Ce projet de réforme de la Constitution est passé comme une lettre à la poste cette fois-ci. 560 parlementaires ont voté « pour », 181 « contre » et « 152 » se sont abstenus le 4 février 2008. Un loi autorisant la ratification du traité a été approuvé par l’Assemblée nationale le 7 février 2008 et par le Sénat le 8 février 2008.

Lorsque l’on examine toutes les dates, on se rend compte de la supercherie. Tout ceci n’a été qu’un très grand arrangement entre « amis ». Le Peuple a été déjugé et ses représentants ont abdiqué tout honneur. 

Il faut bien comprendre que la ratification du traité de Lisbonne a été une chose, et la loi constitutionnelle (donc changements importants dans la Constitution de la 5ème République) qui a suivi, et qui a été validée par la procédure du Congrès, sont deux choses distinctes. C’est aussi l’assemblée nationale et le Sénat qui ont « autorisé » la ratification du traité de Lisbonne en adoptant la loi d’autorisation de l’application du traité de Lisbonne.

Pour répondre directement à votre question, s’il s’avérait que le Président ayant ratifié le traité de Lisbonne devenait « illégitime », rétroactivement, il n’en demeurerait pas moins que les changements constitutionnels ne seraient pas affectés. Ces changements sont l’oeuvre de la procédure du Congrès, et du vote d’une loi par l’Assemblée et le Sénat, et sont dissociés du traité de Lisbonne. Ils étaient un passage obligé pour faire fonctionner le traité de Lisbonne mais ce dernier ne contenait pas, dans ses articles, une demande explicite de modification de la Constitution française. 

Ainsi, bien que le traité de Lisbonne soit à l’origine de la loi Constitutionnelle de 2008, approuvée par la procédure du Congrès, ces deux actes sont indépendants l’un de l’autre. Il n’y a pas de « préséance entre les attributions du Président élu et celles du parlement. C’est d’ailleurs ce que prévoit la Constitution.Chacun son rôle. C’est le principe de la séparation des pouvoirs. Le Président ne passe donc pas »avant« . C’est un erreur de le penser. En France, c’est le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois et de certains règlements. Je me tue à l’expliquer à de nombreux intervenants qui pensent, qu’en France, le Président ou le Gouvernement sont tout puissants. Et pourtant, c’est bien la Constitution qui est la plus puissante et qui s’impose à tous. 

La Constitution est le texte suprême d’une Nation. En France, c’est le peuple, par référendum, ou le parlement, rassemblé en Congrès, qui actent les changements dans la Constitution, pas le Président élu. La Constitution a valablement été modifiée en 2008 puisque ces règles ont été respectées. 

Le parlement n’a pas »ratifié« le traité de Lisbonne, il a autorisé sa ratification par le Président de la République. Il a donné son accord pour les changements constitutionnels induits par le traité de Lisbonne. C’est la loi Constitutionnelle 2008-13 du 4 février 2008.

Un petit tutoriel sur le sujet du traité de Lisbonne.

Ce que vous mettez en avant ne sera jamais rendu possible. Pourquoi ? Imaginez le nombre de lois et de règlement pris en France à la suite du traité de Lisbonne, pour satisfaire les incessantes demandes de Bruxelles. Si l’on devait tenir compte de votre raisonnement, avec l’illégitimité » de Sarkosy, il y aurait des milliers de lois et de règlements à annuler parce que ceux-ci ont été déterminés pour répondre à des injonctions de l’U.E s’appuyant sur le traité de Lisbonne.